Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Définitions

• Plateforme : Le site web et les services accessibles sur www.mafoura.com.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Acheteur : Utilisateur effectuant un achat via la Plateforme.
• Vendeur : Utilisateur autorisé à publier des annonces et à vendre des articles.
• Annonce : Offre de vente publiée par un Vendeur sur la Plateforme.
• Commande : Transaction conclue entre un Acheteur et un Vendeur via la Plateforme.
• Commission : Pourcentage prélevé par Mafoura sur chaque transaction.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mafoura met à disposition des Utilisateurs une plateforme de commerce électronique permettant la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs en République de Guinée et dans la sous-région ouest-africaine.

Ces CGU s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme, depuis n'importe quel terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Elles sont régies par le droit guinéen et les textes OHADA applicables.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans ou être représenté par un tuteur légal.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Disposer d'une adresse email valide et active.
• Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une résiliation antérieure de compte sur Mafoura.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement Mafoura de toute utilisation non autorisée à l'adresse [email protected].

3.3 Unicité du compte

Un seul compte est autorisé par personne physique ou morale. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

Article 4 — Accès à la plateforme

L'accès à la Plateforme est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d'événements indépendants de la volonté de Mafoura (force majeure, pannes réseau, etc.).

Mafoura se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Règles de publication d'annonces

5.1 Articles autorisés

Tout article légal pouvant être vendu conformément à la législation guinéenne en vigueur.

5.2 Articles interdits

• Armes, munitions et explosifs.
• Stupéfiants et substances illicites.
• Contrefaçons et produits piratés.
• Articles volés ou de provenance illicite.
• Espèces animales ou végétales protégées.
• Médicaments sans autorisation de mise sur le marché.
• Tout contenu à caractère pornographique, discriminatoire ou haineux.

5.3 Qualité des annonces

• Les descriptions doivent être précises, véridiques et complètes.
• Les photos doivent représenter fidèlement l'article vendu.
• Les prix doivent être indiqués en Francs Guinéens (GNF) et/ou en USD.

Article 6 — Obligations des acheteurs

• Payer intégralement et dans les délais les articles commandés.
• Vérifier la conformité des articles à la réception et signaler tout problème dans un délai de 48 heures.
• Ne pas effectuer de fausses réclamations ou abuser du système de remboursement.
• Traiter les Vendeurs et autres Utilisateurs avec respect.
• Laisser des avis honnêtes et fondés sur une expérience réelle d'achat.

Article 7 — Obligations des vendeurs

• Décrire précisément et honnêtement chaque article mis en vente.
• Honorer toutes les commandes reçues dans les délais annoncés.
• Emballer et expédier les articles avec soin.
• Maintenir une note moyenne supérieure ou égale à 3/5 étoiles.
• Répondre aux messages des acheteurs dans un délai de 24 heures ouvrables.
• Mettre à jour régulièrement leurs stocks et prix.
• Se conformer à toutes les obligations fiscales applicables en République de Guinée.

Article 8 — Commissions et paiements

Mafoura prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Le taux de commission est communiqué aux Vendeurs lors de leur inscription et peut évoluer avec un préavis de 30 jours.

Les paiements sont traités via des partenaires de paiement agréés (notamment Djomy). Les fonds sont conservés en escrow par Mafoura et libérés au Vendeur après confirmation de réception par l'Acheteur, sous 7 jours ouvrables maximum.

En cas de litige non résolu, Mafoura peut décider du déblocage des fonds après instruction du dossier.

Article 9 — Responsabilité et garanties

Mafoura agit en qualité d'intermédiaire technique entre Acheteurs et Vendeurs. Elle n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre Utilisateurs.

Mafoura ne peut être tenue responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des articles proposés par les Vendeurs.
• Des retards ou défauts de livraison imputables aux Vendeurs ou aux transporteurs.
• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté.
• Des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Mafoura s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité de la Plateforme et la protection des données des Utilisateurs.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant la Plateforme (logo, marque « Mafoura », design, code source, textes, images) sont la propriété exclusive de Mafoura SARL et sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.

En publiant du contenu sur la Plateforme (photos, descriptions), le Vendeur accorde à Mafoura une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ce contenu à des fins de promotion de la Plateforme.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Mafoura, incorporée aux présentes CGU par référence.

Article 12 — Suspension et résiliation

Mafoura se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur qui :

• Viole les présentes CGU ou les règles de la Plateforme.
• Fournit de fausses informations lors de son inscription.
• Adopte un comportement frauduleux, malhonnête ou préjudiciable.
• Fait l'objet d'une réclamation répétée de la part d'autres Utilisateurs.
• Maintient une note moyenne inférieure à 3/5 sur une période de 3 mois.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à [email protected]. Les données sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République de Guinée, ainsi qu'aux actes uniformes OHADA dans leur version en vigueur.

En cas de litige entre Utilisateurs, Mafoura propose un service de médiation interne accessible via le support. Si la médiation échoue, les parties s'engagent à recourir à la conciliation avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Conakry, République de Guinée.

Article 14 — Modification des CGU

Mafoura se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email et/ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte.

Article 15 — Contact